Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le SNIA CFE-CGC, 43 rue de Provence, 75009 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur ce site. Contact : contact@snia.fr.
2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Nom, prénom, email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle et statut du compte. | Accès à l'espace adhérent. | Exécution de votre adhésion. | Pendant toute l'adhésion, jusqu'à votre demande de résiliation. Après résiliation, le compte est supprimé dans un délai de 3 mois. |
| Adhésion et cotisation | Bulletin d'adhésion, coordonnées, mandat SEPA et RIB. | Gestion de l'adhésion et prélèvement de la cotisation. | Exécution de votre adhésion. | Pendant toute l'adhésion, jusqu'à votre demande de résiliation. Le RIB et le mandat SEPA sont conservés jusqu'à 13 mois après le dernier prélèvement. Les justificatifs de cotisation sont conservés pendant la durée légale applicable aux pièces comptables (en principe 10 ans). |
| Formulaire de contact | Nom, email, message. | Répondre à votre demande. | Intérêt légitime. | 3 ans après le dernier échange. |
| Emails de service | Notification de validation de compte, confirmation d'adhésion. | Fonctionnement du service. | Exécution de votre adhésion. | — |
| Données techniques de sécurité | Journaux de connexion, adresse IP. | Sécurité du site. | Intérêt légitime. | 12 mois. |
3. Donnée sensible : l'appartenance syndicale
Votre adhésion à un syndicat révèle une appartenance syndicale, donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Le SNIA ne la traite que pour ses membres et anciens membres, dans le cadre de son activité syndicale (article 9, paragraphe 2, point d). Elle n'est jamais communiquée à votre employeur ni à des tiers sans votre accord.
4. Qui reçoit vos données ?
Les personnes habilitées du SNIA, selon leurs droits d'accès. Nos prestataires techniques :
- Lovable Labs Incorporated : hébergement, base de données, authentification et stockage de fichiers.
- Resend : envoi des emails de service.
- Monético : paiement en ligne de la cotisation, sur un site tiers soumis à sa propre politique de confidentialité.
- Google (YouTube) : uniquement si vous lancez une vidéo.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en Irlande, au sein de l'Union européenne. Certains prestataires (Lovable Labs Incorporated, Resend) sont établis aux États-Unis. Lorsqu'un transfert ou un accès depuis un pays hors Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
6. Sécurité
Accès limité selon le rôle de chaque utilisateur, chiffrement des échanges (HTTPS), documents réservés aux membres servis par liens temporaires.
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion), qui ne demandent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est installé. Les vidéos YouTube ne se chargent qu'après votre clic.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, à tout moment, en écrivant à contact@snia.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.